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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

31/07/2011 Publié depuis Overblog

Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise

Sont concernés les demandeurs d'emploi pris en charge au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi au moment...

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31/07/2011 Publié depuis Overblog

Indemnisation chômage et création / reprise d'entreprise

Comme dans le cas d'une reprise d'activité à temps partiel par un salarié, un dirigeant peut continuer à bénéficier...

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30/07/2011 Publié depuis Overblog

Une vente conclue à un prix dérisoire doit être annulée

Un lotisseur achète à 2 € le m² trois parcelles de terrain, pour un prix global de 15 000 €, et transforme chacune...

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30/07/2011 Publié depuis Overblog

Le téléchargement illégal de musique est une faute grave

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'œuvres musicales à partir de l'adresse IP de...

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30/07/2011 Publié depuis Overblog

Rupture conventionnelle homologuée et licenciement économique

Lorsque des ruptures conventionnelles ont une cause économique et qu’elles s’inscrivent dans un contexte de réduction...

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