Jusqu’à 5.000 € d’aides pour les équipements anti-COVID

Depuis le 18 mai 2020, les entreprises de moins de 50 salariés qui investissent dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, peuvent bénéficier d’une subvention « Prévention COVID » versée par l’assurance maladie.

Pour obtenir cette subvention, l’entreprise doit avoir mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.

Les travailleurs indépendants qui n’emploient pas de salariés peuvent également en bénéficier.

Elle n’est attribuée que pour les équipements commandés après le 18 mai 2020 et hors achats en crédit-bail. Elle concerne les achats et les locations d’équipements de protection contre le Covid-19 réalisés sur la période du 14 mars au 31 juillet 2020. 

Les mesures subventionnées concernent :

- les mesures barrières : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches et écrans fixes ou mobiles ;

- les mesures de distanciation sociale : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons ;

- l’hygiène et le nettoyage : installations temporaires permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) et installations temporaires de toilettes/lavabos/douches ;

- la communication : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Le montant de la subvention est égal à la moitié du montant de l’investissement hors taxes, plafonné à 5 000 €.

L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Ainsi, le montant de la subvention versée à une entreprise avec salariés sera compris entre 500 € et 5 000 €. Celui versé à un travailleur indépendant sans salarié se situera entre 250 € et 5 000 €.

Le budget consacré par l’assurance maladie est limité. Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Le formulaire de demande est disponible sur ameli.fr.

L’assurance maladie se réserve le droit de contrôler sur place la réalité des investissements.

www.ameli.fr