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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

Financement des équipements COVID

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés l’Assurance Maladie propose une subvention « Prévention Covid » pour l’achat ou la location d’équipement de protection contre le virus entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

Son montant correspond à 50 % de l’investissement à condition qu’il dépasse 1 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés et 500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 €.

Liste des équipements éligibles :

- matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou les collègues (vitre, plexiglas, cloisons…) ;

- matériel permettant de guider et de faire respecter les distances (guides files, barrières amovibles, cordons…) ;

- locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances ;

- mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, peintures, feutres…).

- installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;

- installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).

Les masques, les gels hydro-alcoolique et les visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrière listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Les formulaires de demande sont disponibles sur ameli.fr.

ameli.fr 19-6-2020

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