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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

Arrêts maladie : prolongation des mesures d’urgence jusqu’au 10 octobre

Les mesures particulières liées au COVID pour le remboursement des arrêts maladie sont prolongées jusqu’au 10 octobre.

Rappelons qu’il s’agit des dispositions suivantes :

- la suppression du délai de carence ;

- la non-prise en compte des arrêts des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail pour apprécier les droits à indemnisation ;

- la suspension de la condition d’ancienneté d’un an ;

- l’élargissement à certains publics (salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et travailleurs temporaires).

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