Le motif du CDD d’usage

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Il est donc indispensable d’indiquer dans le contrat le motif du recours au CDD.

Il existe, dans certaines activités, des contrats dits ‘‘d’usage’’. En voici une liste non exhaustive :

- déménagement ;

- hôtellerie restauration ;

- centres de loisirs et de vacances ;

- activités foraines ;

- sport professionnel ;

- enseignement ;

- spectacle, culture, audiovisuel…

- exploitation forestière ;

- entreposage et stockage de la viande ;

- enquêtes et sondages.

Dans la plupart des cas le CDD d’usage n’ouvre pas droit, pour le salarié, à la prime de précarité de 10 % contrairement au cas général.

La Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt de mars dernier, que le CDD d’usage doit porter toutes les mentions du CDD, à savoir également le motif précis du recours (remplacement d’une personne absente…) Et bien évidemment le motif ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement à l’activité normale de l’entreprise.

Cass. soc. 2-3-2017 n° 16-10.038 F-D ; Cass. soc. 15-3-2017 n° 15-14.141 F-D