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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

Affichage : encore un choc de simplification ?

Une ordonnance simplifie les obligations de l’employeur en matière d’affichage.

Désormais, l’affichage concernant la discrimination et le harcèlement moral et sexuel ainsi que l'affichage relatif aux élections des délégués, au lieu d’être affichés sur un panneau visible par les salariés, pourront être remplacés par une information « par tout moyen » ou par une diffusion… quel choc !!!

Ord. 2014-699 du 26 juin 2014, JO du 27

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