Se porter caution pour une SCI

Contrairement aux associés des sociétés à risques limités, ceux d’une SCI sont responsables de ses dettes. Ainsi, dans le cas où la SCI ne serait pas en mesure de faire face à ses échéances d’emprunts, les associés sont tenus de payer à sa place.

Pourtant les banques demandent souvent aux associés de se porter caution pour le compte de la SCI. Pourquoi ?

Cette garantie supplémentaire leur permet tout simplement de gagner du temps. Car lorsqu’une SCI n’est plus en mesure de payer ses échéances d’emprunts, elle est placée en liquidation judiciaire. L’immeuble est en général cédé aux enchères et la procédure prend du temps. Et tant que la société n’est pas liquidée, on ne peut exiger de ses associés qu’ils comblent les dettes.

Si au contraire les associés se sont portés caution pour la SCI, la banque est en droit d’exiger d’eux le remboursement de l’emprunt dès que la société n’est plus en mesure de le faire.

Si la banque ne réagit pas immédiatement, elle a 5 ans pour le faire. C’est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation. Elle considère en effet que c’est la SCI qui a bénéficié d’un prêt et qu’en tant que professionnels, c’est ce délai qui s’applique à ses associés et non le délai des particuliers (2 ans).

Cass. 1e civ. 6-9-2017 n° 16-15.331 F-PB, M. c/ Sté générale