Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Durant le Salon des entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de...
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La loi du 3 août 2018 a instauré le « cash back » : c’est la possibilité pour les commerçants de remettre de l’espèce...
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Les sociétés par actions tiennent une comptabilité des titres de leurs actionnaires à l’aide d’un registre qui...
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Dans une SARL, la rémunération du dirigeant est décidée par l’assemblée générale (ou très rarement par les statuts)....
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Si les sociétés à risque limité (SAS, SA, SARL) protègent leurs associés contre les dettes de l’entreprise, c’est...
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La loi Egalim relève le seuil de revente à perte des produits alimentaires de 10 % pendant 2 ans. Dans ce secteur,...
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Parlons d’un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Dans les années 80, le célèbre groupe de hard...
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Lorsqu’un entrepreneur ou une société locataire souhaite céder son fonds de commerce, il doit en informer le propriétaire...
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Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, son dirigeant est tenu à une certaine vigilance. Notamment, s’il...
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La caution est une personne qui s’engage à payer la dette d’une autre personne dans le cas où cette dernière ne...
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