Indemnisation chômage et création / reprise d'entreprise

Comme dans le cas d'une reprise d'activité à temps partiel par un salarié, un dirigeant peut continuer à bénéficier de son allocation chômage durant la création ou la reprise d'une entreprise.

Les créateurs peuvent bénéficier de ce cumul dans la limite de leurs droits au chômage et dans la limite de 15 mois. La limite de 15 mois ne s'applique pas aux personnes âgées de 50 ans et plus.

Le créateur doit rester inscrit à Pôle Emploi et retirer une rémunération de sa nouvelle activité inférieure à 70 % de son salaire antérieur.

L'allocation maintenue est diminuée du revenu de la nouvelle activité du chef d'entreprise.

Si ce revenu est connu (cas des dirigeant de sociétés qui se versent un salaire régulier), cela ne pose pas de difficulté.  Pôle Emploi retire ce revenu en déduisant des journées non indemnisables selon la formule suivante :

revenu de la nouvelle activité / montant journalier du chômage = nombre de jours non indemnisables

Exemple :

- je perçois habituellement 60 € par jour de chômage

- ma nouvelle activité de chef d'entreprise me procure un salaire mensuel de 1.000 €

Pôle emploi me déduira (1.000 € / 60 €) = 17 jours d'allocations.

Je serai donc indemnisé de (30 j -17 j) x 60 € = 780 € par mois.

Si le revenu de votre nouvelle activité n'est pas connu (cas des entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs), Pôle Emploi estime vos revenus sur la base d'un forfait : 7.006 € la première année soit 584 € par mois.

Exemple :

- je perçois habituellement 60 € par jour de chômage

Pôle emploi me déduira (584 € / 60 €) = 10 jours d'allocations.

Je serai donc indemnisé de (30 j -10 j) x 60 € = 1.200 € par mois.

ATTENTION : dans tous les cas, à l'issue de la première année d'activité, Pôle Emploi vérifie vos revenus annuels et procède aux régularisations nécessaires. Si les revenus de votre activité dépassent 70 % de vos précédents salaires, vous remboursez l'intégralité des allocations perçues.

Conseil d'Expert : si vous démarrez ou reprenez une activité sous la forme d'une entreprise individuelle (y compris EIRL et auto-entrepreneur), vous n'avez pas la maîtrise du montant de vos revenus : ils correspondent à votre bénéfice et sont imprévisibles. Dans ce cas évitez absoluement cette formule et préférez l'aide à la reprise sous la forme d'un capital.

Emmanuel DALOZ

Expert-Comptable