Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Une aide à l’apprentissage existe déjà pour les contrats d’apprentissage mais limitée aux diplômes de niveau baccalauréat...
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La Loi instaure un régime d’activité partielle (chômage partiel) de longue durée qui peut atteindre 2 ans. Il prend...
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La troisième loi de finances rectificative a autorisé les communes et les communautés de communes à accorder un...
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Les employeurs qui embauchent une personne de moins de 26 ans en contrat à duré indéterminée ou en CDD d’au moins...
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Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants TNS, professions libérales) bénéficieront, dans...
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Les textes permettant d’obtenir la remise tant attendue sur les cotisations sociales patronales sur les salaires...
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Pour qu’un salarié n’accepte pas un poste chez un concurrent lors de son départ d’une entreprise, il est possible...
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Il arrive parfois qu’un associé d’une société a changé d’adresse personnelle et n’en a pas informé le dirigeant....
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La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME ou un fonds commun de placement dans l’innovation (et...
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Les entreprises ont pu demander à l’administration fiscale de reporter certaines échéances d’impôts durant la période...
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