Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L’année 2018 sera déclarée mais ne sera pas imposée, sauf pour les revenus exceptionnels. Comment ? Grâce à un...
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Vous avez eu la possibilité de choisir le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué dès le 1er janvier...
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Qui ne s’est pas retrouvé devant une pompe à essence automatique en panne de tickets ? Pas de ticket donc pas de...
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Depuis la Loi du 3 janvier 2008, dite « loi Chatel », l’ouverture le dimanche est permise lorsqu’elle est rendue...
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Le conjoint d’un travailleur indépendant doit bénéficier d’une protection sociale propre : statut salarié ou statut...
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Les personnes qui ont effectué leur service militaire obligatoire ont validé en général 4 trimestres (un trimestre...
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La Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la nature du contrat qui liait un coursier...
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Les revenus fonciers de l’année 2018 ne seront pas taxés, comme les autres revenus. D’aucuns se disent qu’il ne...
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Parlons d’un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Dans les années 80, le célèbre groupe de hard...
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