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ADB Actualités

Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua

29/12/2015 Publié depuis Overblog

Départ en retraite : attention à ne pas être en litige avec le salarié

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur le cas d’un salarié parti précipitamment en retraite alors qu’il...

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21/12/2015 Publié depuis Overblog

Comment combler les milliards perdus par l’ARRCO et l’AGIRC ?

Les généreuses institutions de retraite des cadres (AGIRC) et des non cadres (ARRCO) ont vidé leurs caisses. Sans...

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15/12/2015 Publié depuis Overblog

URSSAF : attention aux sites frauduleux

L’URSSAF met en garde contre des sites frauduleux qui utilisent son logo et l’apparence de son site. Elle invite...

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11/12/2015 Publié depuis Overblog

Une facture scannée est valable sous conditions

Il est possible d’envoyer à son client une facture par e-mail sous trois conditions : qu’il s’agisse d’une facture...

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08/12/2015 Publié depuis Overblog

Le détournement de marchandises n’est pas une faute lourde

Un salarié avait détourné pour plus de 50.000 € de marchandises. Il avait été licencié pour faute lourde. La conséquence...

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04/12/2015 Publié depuis Overblog

ISF-PME : durcissement de la réduction de 50 %

Actuellement les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à...

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02/12/2015 Publié depuis Overblog

Nouvelle aide pour les chômeurs de longue durée sans qualification

Un nouveau dispositif « suivi dans l’emploi » est mis en place pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin...

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