Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Le principe général en matière de droit du travail français est la fermeture hebdomadaire le dimanche. Ce principe...
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Quelques précisions viennent d’être apportées sur l'aide de 4.000 € sur 2 ans pour l’embauche d’un premier salarié...
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Actuellement, en cas d’impayé de la part d’un client, la seule procédure simplifiée existante est l'injonction...
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Si le marché du logement meublé répond à une demande spécifique (tourisme, étudiants..), l'engouement pour ce mode...
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Les entreprises qui accordent un intéressement à leurs salariés ont la possibilité de leur proposer de verser ces...
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L’initiative de Ségolène ROYALE, un temps abandonnée, ressurgit : depuis le 1er juillet 2015, il est possible de...
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Le Code Général des Impôts définit le domicile fiscal notamment comme le lieu où le contribuable a ses centres...
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La réforme des retraites selon la pénibilité du travail s’accompagne d’un certain nombre d’obligations : gestion...
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La loi du 6 août 2015 encourage l’actionnariat salarié grâce à des dispositions plus favorables que précédemment....
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