Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
Il est possible de prévoir des tests d’alcoolémie pour les salariés à certaine conditions : - le contrôle ne doit...
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Une ordonnance simplifie les obligations de l’employeur en matière d’affichage. Désormais, l’affichage concernant...
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Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (loi LME), un commerçant peut pratiquer des soldes...
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Le montant des déficits publics atteind 4,3 % du PIB en 2013 contre 4,9 % en 2012. Sa diminution est beaucoup plus...
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Un dirigeant procède à une distribution de dividendes sur l’exercice 2010 décidée le 31 janvier 2011 à hauteur...
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L'Accord National Interprofessionnel du 24 janvier 2014 a créé le compte pénibilité. Il s'agit de permettre à des...
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Le régime de la micro-entreprise, même s'il ne présentait plus beaucoup d'intérêt, existait encore. La loi pour...
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La loi du 1er juillet 2012 a très largement modifié la réglementation sur les publicités, enseignes et pré-enseignes....
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La Loi de Finances rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 devrait supprimer la Contribution Sociale de...
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