Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit à terme la généralisation des mutuelles pour l'ensemble...
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Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord d'égalité professionnelle ou, à défaut,...
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La liquidation judiciaire d'une société est normalement sans impact sur la société holding qui la détient, sauf...
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Lorsque l'on achète un fonds de commerce ou un bâtiment, on passe généralement par une phase de compromis qui permet...
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La prise d'acte consiste, pour un salarié, à considérer que les manquements graves de son employeur ne lui permettent...
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